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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 32.3
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Texte complet
32.3. L’Ordre est représenté par un symbole graphique conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
Décision 2004-06-17, a. 1.
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